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Legal Compliance

Webinaire “La structure et le contexte du nouveau code?”

Ce webinaire vous fournit les éclaircissements nécessaires concernant la structure et le contexte de ce nouveau code.

Un extrait des questions posées à l’issue du webinaire

  1. Question : L’application dans le temps de la nouvelle numérotation. Pouvons-nous continuer à prendre l’ancienne numérotation comme référence durant la période transitoire de deux ans ?
    Lieve Ponnet: “Vous pouvez effectivement vous servir des anciennes références et de l’ancienne numérotation durant deux ans, mais le but est bien sûr de mettre à profit ces deux ans qui vous sont laissés pour vous adapter graduellement à la nouvelle numérotation de façon à ne plus vous référer qu’au nouveau Code dans deux ans et plus à l’ancien.”

  2. Question : Tant que les CTM ne sont pas repris dans le nouveau Code, les références au Code actuel, à savoir le Titre III, chapitre 5, restent-elles d’application ?
    Lieve Ponnet: “Le plus sûr serait de vous référer actuellement à l’Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.”.

  3. Question : Quand le nouveau Code sera-t-il officiellement d’application ?
    Lieve Ponnet: “Si tout se déroule normalement, il sera publié au Moniteur belge le 6 juin et entrera en vigueur le 16 juin.”

Le webinaire a aussi apporté une réponse à ces quelques questions :

  • Le nouveau Code abroge-t-il le RGPT et, si ce n’est le cas, quand le sera-t-il ?
  • Dispose-t-on de tables de concordance ?
  • Qu’advient-il de l’AR CTM si celui-ci n’est pas incorporé au Code ?