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Système de management de la sécurité

Que faire en tant qu’organisation certifiée OHSAS 18001 ou VCA en attendant la norme ISO 45001 ?

Le chemin vers une norme ISO 45001 internationalement reconnue sur les systèmes de management de la sécurité, est long et semé d’un (trop) grand nombre d’embûches. Actuellement, l’incertitude règne toujours quant à la date de publication de la norme IOS-45001 définitive. Et l’incertitude n’est jamais bonne pour l’organisation de l’entreprise. 

Une publication de l’ISO 45001 pour fin 2017 ? Fin 2018 ? Ou peut-être jamais ?

Après la publication de la norme ISO/DIS 45001 en février 2016, une deuxième version DIS ou la ISO/DIS45001.2 a été publiée le 19 mai 2016. Cette deuxième version DIS 45001.2 diffère peu de la première version DIS 45001. La DIS ou Draft International Standard (version DIS) est la deuxième étape dans l’élaboration d'une norme ISO. La version DIS succède à la première étape ou Committee Draft (version CD). Après la DIS, vient la troisième étape ou Final Draft International (version FDIS). Après chacune de ces trois étapes (version CD, DIS et FDIS), un vote est organisé. Les résultats de ce vote déterminent le passage à l’étape suivante. Ce sont donc principalement des changements textuels et des reformulations qui ont été apportées à la deuxième version DIS. Actuellement, l’incertitude règne toujours quant à la date de publication de la norme IOS-45001 définitive. Et l’incertitude n’est jamais bonne pour l’organisation de l’entreprise. La publication de la norme ISO 45001 est actuellement prévue pour fin 2017 ou début 2018. Mais elle pourrait aussi paraître fin 2018. Le risque existe également qu’ISO cesse tout simplement l’élaboration de la norme ISO 45001. Ce serait bien entendu néfaste pour les organisations. Celles-ci sont en effet demandeuses de ce soutien pour leur politique de sécurité en tant que ‘règle de bonne pratique'. L’arrêt de l’élaboration d’une norme pour la gestion de la sécurité serait également très dommageable pour le renforcement du niveau de sécurité des travailleurs du monde entier.

Éléments de discussion importants dans l’élaboration de la norme ISO 45001 !

Les deux points de discussion importants dans l’élaboration de la norme ISO/CD 45001 sont la définition d'un travailleur et le respect de la législation. Ce sont peut-être des prétextes utilisés par certains groupes d'intérêt pour des raisons politiques. La définition du ‘travailleur’ ne pose en effet aucun problème dans les normes sur les systèmes de management de la qualité et de l’environnement. Par exemple, en ce qui concerne la compétence ou le suivi des services externalisés, les normes ISO 9001:2015 et ISO 14001:2015 introduisent explicitement et implicitement les notions de ‘travailleurs externes’ et de ‘travailleurs sous l’autorité de l’organisation'. Ce dernier terme ‘travailleurs sous l’autorité de l’organisation’ n’est pas correct sur le plan sociojuridique, mais il ne pose aucun problème pour la mise en œuvre des normes dans les organisations. La différence entre les législations sur le bien-être des différents pays du monde entier est également un prétexte. Cette différence de législation est également présente dans la législation environnementale. Mais elle ne constitue pas non plus de problème pour la bonne application de la norme ISO 14001:2015. Dès lors, pourquoi le serait-elle pour la norme ISO 45001 ?

Conseil : introduisez dès à présent votre système de management de la sécurité conformément à la norme ISO/DIS 45001 !

Que doit faire une organisation maintenant, dans l’attente de la publication de la norme ISO 45001 ? Le conseil à donner aux organisations est simple : instaurez dès à présent un système de management de la sécurité conformément à la norme ISO/DIS 45001. N’attendez pas la version définitive, commencez dès maintenant. 

Les trois raisons pour lesquelles les organisations peuvent introduire dès à présent un système de management de la sécurité conformément à la norme ISO 45001 :

  1. La principale raison est que le système de management de la sécurité existant - qu'il soit basé sur OHSAS18001ou pas - devra quand même être converti pour s’adapter à la norme ISO 45001 (en supposant que cette norme soit publiée à terme). Se baser directement sur la norme ISO 45001 est donc une simple question d’efficacité.

  2. La deuxième raison est que la version définitive ne devrait pas différer beaucoup de la version CD. Les changements n’auront pas beaucoup d'impact sur les principes de base car ceux-ci sont fondés sur la structure HLS (High Level Structure) et sont déjà d’application pour la qualité (ISO 9001:2015) et l’environnement (ISO 14001:2015).

  3. Les entreprises qui disposent déjà d'un système de management de la sécurité basé sur OHSAS18001 peuvent faire réaliser des audits de certification sur la base de la version CD de la norme. Bien entendu la certification ISO ne leur sera octroyée qu’après publication de la norme et accréditation de l’organisme de certification par l’organisme d’accréditation Belacc. Lorsqu'un système de management de la sécurité est mis en œuvre selon la norme ISO/DIS 45001, il satisfait en principe aussi aux exigences OHSAS 18001.

Note : ceci n’est évidemment pas valable pour les entreprises certifiées VCA. Il est conseillé aux entreprises certifiées VCA d’ajouter les éléments complémentaires du système, comme l’analyse du contexte ou le respect de la législation, à leur système de management de la sécurité ainsi que les aspects liés au bien-être à leur système de management de la qualité ou de l’environnement.

Sur le plan pratique, l’audit de transition OHSAS 18001 vers l’ISO 45001 peut avoir lieu aussi bien durant l’audit de certification que durant l’audit de surveillance. En principe, on ne prévoit pas de temps d’audit supplémentaire en cas d’audit de recertification, alors que ce sera bien le cas dans un audit de surveillance visant à évaluer la conformité totale de tous les processus. Pour les entreprises qui veulent faire la transition VCA vers l’ISO 45001, un audit de niveau 1 sera en principe nécessaire afin de vérifier si l’organisation est prête à être certifiée.

Source: Jan Dillen / senTRAL

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