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La non-conformité la plus fréquemment observée

La non-conformité la plus fréquemment observée dans la pratique, principalement durant les audits, est l’absence totale ou partielle d’analyse de risques. Celle-ci est pourtant obligatoire pour chaque point pertinent. Nous constatons que l’analyse de risques n’a souvent pas été (correctement) réalisée et que des décisions ont été prises sans mesures ni étude préalables. Des actions ponctuelles sont mises en place par la suite pour se mettre en conformité et il n’est pas procédé à une analyse de risques.

Il y a par ailleurs des non-conformités mineures, qui sont souvent d’ordre administratif : signatures qui font défaut, documents incomplets ou plus tout à fait actuels...

 

Le suivi de la conformité légale exige-t-il beaucoup de travail ?

Surtout lorsqu’on gère une grande organisation qui doit respecter de nombreuses lois. Il faut dès lors rester au fait de la législation dans de multiples domaines. L’idéal est de lire le Moniteur belge tous les jours et retenir ce qui est important.

Comme c’est impossible dans la pratique, un autre système doit être mis en place pour suivre l’actualité. Quelle que soit la manière dont on s’organise, il faut travailler avec régularité et rigueur car le risque existe, et nous le constatons souvent dans la pratique, que les choses restent telles qu’elles sont parce qu’il y a des nouveautés. Et c’est alors que les problèmes surviennent.

Il faut retenir avant tout qu’il est préférable d’assurer un suivi structuré et régulier de la conformité légale. Les personnes qui assument cette tâche doivent avoir suffisamment de temps et d’expérience pour interpréter correctement les choses.